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Les barêmes de licenciement de Macron remis en cause

Le Tribunal des Prud’hommes de Troyes a rendu le 13 Décembre dernier un jugement qui risque de faire couler beaucoup d’encre ! 

Dans ce jugement, le TPH de Troyes a jugé le barème des indemnités prud’homales contraire à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et à la Charte sociale européenne. Toutes deux ratifiées par la France, elles imposent que soient appliquées des “indemnités adéquates” et une réparation “appropriée”. Même si certains avancent que ce barême a été déclaré conforme par le Conseil Constitutionnel, il n’en demeure pas moins que les traités ratifiés par la France s’imposent à la Loi française. 

Les juristes devront donc patienter jusqu’à un jugement en appel voire en cassation pour déterminer si cette décision s’imposera en jurisprudence.

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